Une voiture

Mentions légales & CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Responsabilités

atousvoitures.fr est une plateforme de transport de personnes en voiture avec chauffeur en Ile-de-France et sur la France.

Toute réservation, quelle qu'elle soit, implique automatiquement l'acceptation de nos clients des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci reçoivent systématiquement application sans nécessité pour nous de réfuter toutes conditions contraires éventuelles, à l'exception de convention contraire écrite et dûment acceptée par nous. La réservation de tout service sur notre site engage le client pour l'ensemble de ces règles, et celui-ci reconnaît en avoir pris connaissance au moment de sa commande.

atousvoitures.fr s’engage à faire tout son possible pour acheminer les passagers vers leur destination dans les meilleures conditions de sécurité et dans les meilleurs délais. Par ailleurs, les chauffeurs partenaires de notre site bénéficient des garanties de compagnies d’assurance notoirement solvables, couvrant l'ensemble des risques inhérents à leur activité, en conformité avec les législations en vigueur. Ces assurances couvrent ainsi en responsabilité civile les dommages corporels et les dommages directs matériels et immatériels causés au passager dans un plafond fixé selon le contrat d’assurance en cours, à l'exception des dommages causés par la responsabilité du passager, et ce à partir de la montée à l'intérieur du véhicule et jusqu’à la descente, incluant ces deux actions.

En vertu des règles de sécurité élémentaire, il est interdit de fumer et de transporter des substances dangereuses, toxiques, explosives, inflammables ou corrosives. En cas de non-respect de ces règles, la responsabilité du passager-client sera engagée, atousvoitures.fr se réservant alors la possibilité de tout recours approprié. D'autre part, les animaux sont interdits dans les véhicules, à moins d'arrangements préalables, et atousvoitures.fr ne saurait donc voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Tous les retards sur les délais de transports causés par des problèmes de circulation imprévus (accidents, embouteillages, déviation, etc.) n'impliquent aucun droit à indemnités d’aucune sorte. Enfin, atousvoitures.fr se réserve le droit de sous-traiter ses prestations auprès de chauffeurs sélectionnés par ses soins.

Compétences

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas d'inapplicabilité ou de nullité de l'une ou plusieurs d'entre elles, les autres dispositions conserveront toute leur portée et leur force.

Tout litige concernant l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales d'utilisation sera soumis au Tribunal de Commerce de Versailles.